Commission Permanente du 14 mars 2022

30 RAPPORTS


DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18770Solidarités territoriales - Prorogations de subventions arrivées à échéance le 31 décembre 2021 - Délibération - Annexe16/03/2022
18777Avenants aux contrats de programmation pluriannuelle avec Saint-Etienne Métropole et Loire Forez Agglomération - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18790Acquisitions et cession de terrains - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18805Convention d'utilisation commune du Centre départemental d'exploitation de Violay avec la Commune pour la fourniture de sel - Délibération - Annexe16/03/2022
18807Petites villes de demain - Approbation de conventions d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque des Territoires avec la Communauté de communes entre Loire et Rhône - Charlieu Belmont Communauté et la commune de Noirétable - Attributions de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18809Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) Régularisation GAEC de La Merlée et notification des conventions et arrêtés - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18817Rivières - Contrat territorial Loire et affluents rive gauche en Roannais - Adhésion de la Communauté de communes du Val d'Amboise à l'établissement public Loire (EPL) - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18832Aménagement de la RD107 dans la traversée de Saint Georges Haute Ville - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18836Avenants à conventions initiales pour changement de régime d'aide concernant la filière agroalimentaire - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18842Acquisition sur la commune de Saint Germain Laval - Délibération - Annexe16/03/2022
18847Filière forêt-bois - Lancement de l'appel à partenariat dispositifs 3 - 5 - 5 bis et 9 - Appels à projets 2022 dispositifs 7 bis et 9 - Avenant modificatif avec la Sarl Scierie Chorain - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18603Convention avec le Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC) pour l'accès à la vaccination anti-papillomavirus humains (HPV) - Délibération - Annexe16/03/2022
18798Subventions allouées aux espaces de rencontre et à la prévention des abus sexuels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18799Avenant n° 2 à la convention à la convention d'évaluation avec le groupement inter-régimes de caisses de retraite Atouts Prévention - Délibération - Annexe16/03/2022
18825Demande de remise de dettes - Prestations autonomie - Délibération - Annexe16/03/2022
18826Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) pour personnes handicapées - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18831Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) 2018/2022 conjoint avec l'Agence Régionale de Santé et la Ligue de l'Enseignement - Avenant n° 1 - Délibération - Annexe16/03/2022

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18787Concert de la Maîtrise de la Loire - Délibération - Annexe16/03/2022
18793Enseignements artistiques - Conventions "heures de cours mutualisées" - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18796Collège public - Approbation d'une convention d'utilisation des locaux - Délibération - Annexe16/03/2022
18808Règlement d'intervention de l'appel à projets 2022 "Rendez-vous aux villages" - Délibération - Annexe16/03/2022
18827Saison culturelle "De villes… en villages" 2021/2022 - Attribution de subventions - Délibération - Annexe16/03/2022
18834Agence de développement Touristique de la Loire (ADT) - Convention d'objectifs 2022 et subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18838Prolongement de la concertation publique liée au projet d'aménagement de la station de Chalmazel - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18845Dotations travaux dans les collèges publics - Délibération - Annexe16/03/2022

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
18814Transferts de comptes épargne-temps dans le cadre de mutations d'agents - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18818Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans mise en concurrence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/03/2022
18846Le Toit Forézien - Demande de garantie pour l'acquisition de 15 logements collectifs en VEFA - "Beausoleil" angle de la rue du 11 novembre et boulevard Michel Orelu sur la commune de Sury-le-Comtal - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18846Loire Habitat - Demande de garantie pour la construction de 15 logements (opération Les Poupées) - rue Pierre Dubreuil sur la commune de Riorges - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022
18849Avenant n° 2 à la convention de participation au contrat collectif à adhésion facultative prévoyance - Délibération - Annexe16/03/2022
18850Conventions pour la restauration collective bâtiment Grüner-Luminis à Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe16/03/2022